Politique de confidentialité

La Communauté Communes du Haut Pays Bigouden en tant que responsable de traitement,s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://mes-decheteries-cchpb.horanet.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer : 

  • La  manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des usagers. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données; 

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

  • A qui ces données sont transmises ;

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants: 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’en respectant les bases juridiques du traitement;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées, il est également indiqué si les données sont demandées à titre facultatif ou obligatoire.

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées sont uniquement destinées à : 

  • Assurer le contrôle d’accès aux déchèteries de la CCHPBainsi qu’assurer etoptimiser les services associés;

  • Informer les usagers quant à ses historiques de passage;

  • Produire des statistiques (à des fins d’analyse globale de la fréquentation, d’optimisation des services délivrés et de constitution de campagnes et/ou actions de sensibilisation);

  • L'amélioration continue de ce site internet.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins. 

Certaines informations demandées sont obligatoires. En cas de refus de la part de l’usager de fournir ces informations, ce dernier ne pourra pas accéder aux déchetteries du territoire.

Informations sur les données à caractère personnel collectées et traitées 

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur : 

  • l'objectif du recueil de vos données ;

  • le fondement juridique du traitement ;

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, et les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

  • qui pourra en prendre connaissance ;

  • la pourra en prendre connaissance ;

  • vos droits sur vos données et la façon de les exercer auprès de la CCHPB.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ? 

Le traitement de vos données collectées sur notre site a pour fondement juridique : 

  • L’exercice d’une mission de service publicet la base contractuelle avec la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.

Qui accède à vos données personnelles? 

Les données personnelles sont destinées auxpersonnes strictement habilitées dans le cadre de leurs fonctions: 

  • par les services de la CCHPB, en particulier au sein du service gestion et valorisation des déchets et de la direction des finances.

  • par les services du sous-traitant de la CCHPB: la société HORANET en tant qu’éditeur et intégrateur de la solution de gestion des accès aux déchèteries(aux seules fins strictes d’intégration, d’évolution et de maintenance des système).

  • par le Trésor Public dans le cadre de la facturation.

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ? 

La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden et ses sous-traitants mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. 

Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte: ne communiquez cette information à personne et n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service. 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles? 

Les données seront conservées pendant:

  • 2 mois pour les pièces justificatives fournies dans le cadre de la création, instruction ou modification du compte d’un l’usager,

  • 10 ans pour les pièces comptables liées à la facturation du service (durée légale)

Remarque: les comptes inactifs pendant deux années consécutives sont désactivés et leurs données supprimées ou anonymisées. La désactivation du compte empêche tout usager d'accéder aux déchèteries du territoire. 

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus. 

Utilisation des cookies

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, voir la page « Gestion des cookies ».

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment accéder aux données vous concernant et solliciter une rectification. Sous couvert d’un respect de cohérence avec la finalité première d’accès aux déchèteries, vous pouvez également demander leur effacement et la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour exercer vos droits ou pour toute interrogation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez gratuitement nous contacter. Ces demandes devant être transmises par email à info@cchpb.com ou bien par courrier: CCHPB – 2a, rue de la Mer – 29710 POULDREUZIC

Délégué à la Protection des Données : 

Centre de Gestion du Finistère 
Service RGPD 
Tél. :02 98 64 11 52

Email :protection.donnees@cdg29.bzh 

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.